Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen




Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen

NOR: MENE1606498A
Version consolidée au 22 octobre 2017


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves de brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 27 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2016,
Arrête :


De nouvelles unités de mathématiques, de sciences physiques et chimiques, d'expression et connaissance du monde et de langue vivante sont créées pour les brevets professionnels. Ces nouvelles unités se substituent à celles créées conformément aux prescriptions de l'arrêté du 3 avril 1981 organisant les domaines généraux de mathématiques, de sciences, de français, du monde actuel et de langues étrangères communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables et de la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 relative aux objectifs, contenus et capacités de l'enseignement du français et du monde actuel commun à l'ensemble des brevets professionnels, selon le tableau de correspondance de l'annexe I.


Les définitions des épreuves de mathématiques, de sciences physiques et chimiques, d'expression et connaissance du monde et de langue vivante des différentes spécialités de brevets professionnels sont fixées conformément aux annexes II, III, IV et V du présent arrêté.
Les règlements d'examen correspondants sont modifiés en conséquence.


La liste des langues proposées à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet professionnel est la suivante : anglais, allemand, italien et espagnol.
Pour certaines spécialités de brevet professionnel, l'arrêté de création du diplôme peut imposer une de ces langues.


La première session d'examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session d'examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2017.


L'arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogés à l'issue de la session 2017.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.adressrlr.cndp.fr.