Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique


JORF n°0074 du 27 mars 2016
texte n° 63



Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)

NOR: EINM1608130V
ELI: Non disponible


La liste des travaux mentionnés au 1° du I de l'article 5 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au 1° du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession est fixée comme suit :


NACE Rév. 1 (2)

Code CPV (3)

section f

Construction

Classe

Description

Observations

45,11

Démolition
et terrassements

Cette classe comprend :
- la démolition d'immeubles et d'autres constructions ;
- le déblayage des chantiers ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, … ;
La préparation de sites pour l'exploitation minière :
- l'enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers ;
- le drainage des chantiers de construction ;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.

45110000

45,12

Forages et sondages

Cette classe comprend :
- les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires.

45120000

45,21

Construction
d'ouvrages
de bâtiment
ou de génie civil

Cette classe comprend :
- la construction de bâtiments de tous types ;
- la construction d'ouvrages de génie civil - ponts (y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées), viaducs, tunnels et passages souterrains ;
- conduites de transport, lignes de communication et de transport d'énergie électrique à longue distance ;
- conduites de transport, lignes de communication et de transport d'énergie électrique pour réseaux urbains ;
- travaux annexes d'aménagement urbain ;
- l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers.

45210000
(sauf :
45213316)
45220000
45231000
45232000

45,22

Réalisation
de charpentes
et de couvertures

Cette classe comprend :
- le montage de charpentes ;
- la pose de couvertures ;
- les travaux d'étanchéification.

45261000

45,23

Construction
d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations
sportives

Cette classe comprend :
- la construction d'autoroutes, de routes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons ;
- la construction de voies ferrées ;
- la construction de pistes d'atterrissage ;
- la construction d'équipements (autres que les bâtiments) pour stades, piscines, gymnases, courts de tennis, parcours de golf et autres installations sportives ;
- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou des parcs de stationnement.

45212212 et DA03
45230000
(sauf :
45231000
45232000
45234115)

45,24

Travaux maritimes
et fluviaux

Cette classe comprend la construction de :
- voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc. ;
- barrages et digues ;
- le dragage ;
- les travaux sous-marins.

45240000

45,25

Autres travaux de construction

Cette classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés ;
- la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux ;
- le forage et la construction de puits d'eau, le fonçage de puits ;
- le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- le cintrage d'ossatures métalliques ;
- la maçonnerie et le pavage ;
- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail propres ou loués ;
- la construction de cheminées et de fours industriels.

45250000
45262000

45,31

Travaux
d'installation
électrique

Cette classe comprend l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
- câbles et appareils électriques ;
- systèmes de télécommunication ;
- installations de chauffage électriques ;
- antennes d'immeubles ;
- systèmes d'alarme incendie ;
- systèmes d'alarme contre les effractions ;
- ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- paratonnerres, etc.

45213316
45310000
(sauf :
45316000)

45,32

Travaux d'isolation

Cette classe comprend :
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile.

45320000

45,33

Plomberie

Cette classe comprend l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
- plomberie et appareils sanitaires ;
- appareils à gaz ;
- équipements et conduites de chauffage, de ventilation, de réfrigération ou de climatisation ;
- installation d'extinction automatique d'incendie.

45330000

45,34

Autres travaux
d'installation

Cette classe comprend :
- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires ;
- l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction d'installations et d'appareils non classés ailleurs.

45234115
45316000
45340000

45,41

Plâtrerie

Cette classe comprend :
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés.

45410000

45,42

Menuiserie

Cette classe comprend :
- l'installation de portes, de fenêtres, de dormants de portes et de fenêtres, de cuisines équipées, d'escaliers, d'équipements pour magasins et d'équipements similaires, en bois ou en d'autres matériaux, non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- les aménagements intérieurs tels que plafonds, revêtements muraux en bois, cloisons mobiles, etc.

45420000

45,43

Revêtement des sols et des murs

Cette classe comprend la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
- revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ;
- parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum :
- y compris en caoutchouc ou en matières plastiques ;
- revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise ;
- papiers peints.

45430000

45,44

Peinture et vitrerie

Cette classe comprend :
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
- la teinture des ouvrages de génie civil ;
- la pose de vitres, de miroirs, etc.

45440000

45,45

Autres travaux
de finition

Cette classe comprend :
- l'installation de piscines privées ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
- les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments non classés ailleurs.

45212212 et DA04
45450000

45,50

Location avec
opérateur
de matériel
de construction

45500000


En cas d'interprétation différente entre le CPV et la NACE, c'est la nomenclature CPV qui est applicable.
Cet avis est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.


Notes :


(1) Cet avis est pris conformément à :


- la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession ;
- la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ;
- la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.


(2) Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relative à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (JO L 293 du 24 octobre 1990, p.1).


(3) Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L 74 du 15 mars 2008, p. 1).