Décision du 7 mars 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JORF n°0073 du 26 mars 2016
texte n° 100



Décision du 7 mars 2016 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR: CCCJ1608118S
ELI: Non disponible


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 mars 2016, l'association de financement du parti Association pour le renouvellement de la vie politique, dont le siège social est situé 33, rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Association pour le renouvellement de la vie politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.