Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0073 du 26 mars 2016
texte n° 62
Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1607792A
texte n° 62
Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1607792A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2016, Mme BASLY (Armelle, Marie, Chantal) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, notaires associés à la résidence de Saint-Egrève (Isère).