Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 26 mars 2016
texte n° 61



Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1607791A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2016, M. LEBEAU (Florent, Guy, Edouard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).