Arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0073 du 26 mars 2016
texte n° 6




Arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1607348A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/24/DEVA1607348A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne,
Arrête :


Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à :
M. Christophe Bigand, administrateur civil hors classe.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € TTC, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Edith Tartry, conseillère d'administration de l'aviation civile.


Direction des opérations
Echelon central de la direction des opérations

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Maryse Debuchy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe.


Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Sénard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, conseiller d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à :
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à :
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Catherine Brachet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Centre en route de la navigation aérienne Est

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Nicolas Cazalis, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Julien Rouyer, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat.


Centre en route de la navigation aérienne Sud Est

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'Etat.

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Centre en route de la navigation aérienne Ouest

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Romby, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'Etat.

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.


Service de la navigation aérienne Nord

Article 13


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'Etat.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à :
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 15


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.


Service de la navigation aérienne Nord-Est

Article 16


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Frédéric Dantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Delphine Follenius, conseillère d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Elie Hamou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 19


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Service de la navigation aérienne Centre-Est

Article 20


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat.


Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Georges Harter ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la navigation aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 23


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Service de la navigation aérienne Sud-Est

Article 24


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Ianuli, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Claude Gréaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
Mme Marielle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Olivier Delvallée, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.


Service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est

Article 27


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Patrick Amouroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 30


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Valérie Wacheux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.


Service de la navigation aérienne Sud

Article 31


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. François Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Article 33


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Service de la navigation aérienne Ouest

Article 34


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Antoine Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Adeline Robert, attachée principale d'administration de l'Etat.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à :
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 36


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.


Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Article 37


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, conseillère d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Areno, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Ange, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Service de la navigation aérienne océan Indien

Article 40


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 42


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Mylène Joseph, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA-N et organismes Roissy-Orly)

Article 43


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Marcou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Nizar Chaffai, attaché principal d'administration de l'Etat.

Article 44


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Souad Merrach, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 45


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 47


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

Article 48


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alain Pouech, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 49


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,


- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC :
- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC ;
- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC ;
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent.


à :
I. - Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Frédéric Pilate, conseiller d'administration de l'aviation civile.

Article 50


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,


- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant
- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent ;


à :
I. - Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
II. - M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Erick Lassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Eric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Besse-Papin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Brès, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 51


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, à :
I. - M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. David Volckringer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Spieser, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Romain Troit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
III. - M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Roche, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Véron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Carminati, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
V. - Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Jean-Pierre Coubret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 52


Délégation est donnée, à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, à :
Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat.

Article 53


Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 54


Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, à :
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation de classe exceptionnelle.

Article 55


L'arrêté du 16 décembre 2014 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Article 56


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mars 2016.


M. Georges