Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
JORF n°0071 du 24 mars 2016
texte n° 60
Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
NOR: DEVT1605819A
texte n° 60
Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
NOR: DEVT1605819A
ELI: Non disponible
Par arrêté du secrétaire chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 21 mars 2016, Mme PEIGNEY-COUDERC (Stéphanie), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.