Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

JORF n°0071 du 24 mars 2016
texte n° 39




Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

NOR: ETST1516908A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/23/ETST1516908A/jo/texte


Publics concernés : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à un agent chimique dangereux (styrène).
Objet : introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) indicative réglementaire pour le styrène.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le présent arrêté introduit une nouvelle VLEP indicative réglementaire pour une substance expertisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : le styrène.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr).


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 7 décembre 2014,
Arrêtent :


Le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004susvisé est ainsi modifié :
a) Il est inséré la ligne suivante :


DÉNOMINATION

NUMÉRO CE (1)

NUMÉRO CAS (2)

VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle

VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle

OBSERVATIONS

MESURES
transitoires

8 h (3)

Court terme (4)

mg/ m3 (5)

ppm (6)

mg/ m3

ppm

Styrène

202-851-5

100-42-5

100

23,3

200

46,6

Peau (7)
Bruit (8)


b) Il est ajouté la note de bas de page suivante :
« (8) La mention “ bruit ” accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. »


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017.


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2016.


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard