Résultat de délibération relatif à l'audition publique de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun dans le cadre de la reconduction de ses autorisations hors appel aux candidatures

JORF n°0068 du 20 mars 2016
texte n° 26



Résultat de délibération relatif à l'audition publique de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun dans le cadre de la reconduction de ses autorisations hors appel aux candidatures

NOR: CSAC1607982X
ELI: Non disponible


Par délibération en date du 24 février 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique des représentants de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun éditant le service de télévision à vocation locale Bip TV, le 23 mars 2016 à 15 heures, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et publié au Journal officiel de la République française.