Décret du 18 mars 2016 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - M. PETEL (Yann)

JORF n°0068 du 20 mars 2016
texte n° 16



Décret du 18 mars 2016 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - M. PETEL (Yann)

NOR: DEVT1604460D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 18 mars 2016, M. Yann PETEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, en remplacement de M. Nicolas Machtou.