Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0067 du 19 mars 2016
texte n° 53



Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1607152A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. DROUELLE (Fabien, Benoît, Ludovic, Florent) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHAMPION et Françoise GUILLE, épouse KUSEL, commissaires-priseurs associés à la résidence de Nîmes (Gard).