Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

JORF n°0067 du 19 mars 2016
texte n° 49



Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

NOR: AFSS1606580A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mars 2016, Mme Charlotte GEAY, cheffe du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, est nommée commissaire du Gouvernement titulaire suppléant.