Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

JORF n°0066 du 18 mars 2016
texte n° 50



Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

NOR: DEVT1603791A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 9 mars 2016, M. Jean-Pierre GARINO est nommé membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports, en remplacement de M. Thierry LOUIS.