Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

JORF n°0065 du 17 mars 2016
texte n° 21




Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

NOR: INTF1607479S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/11/INTF1607479S/jo/texte


Le directeur de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Philippe Gicquel, administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de ses attributions.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Alexia Thibault, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de ses attributions.

Article 3


Délégation est donnée à Mmes Christelle Contaret et Venantie Kuete-Minga, attachées principales d'administration de l'Etat, M. Didier Legrand et Mmes Sophie Alvarez-Fernandez, Laurence Baille et Edwige Duquesnois, attachés d'administration de l'Etat, M. Philippe Prouveur, adjudant-chef de la gendarmerie nationale, Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, MM. Nicolas Bichon, Guenaël Chevalier, Jean-Luc Hebert, Jean-François Loignon et Guillaume Motard, et Mmes Josette Fabre, Mickaella Moloza, Odile Poncet, Claude Triffaux et Sylvia Wecker, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Brigitte Jeanneton, adjudante de la gendarmerie nationale, M. Dominique Ducrocq, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, et Mmes Carole Abauzit, Véronique Fiaudrin, Salima Gharras, Sonia Grillon, Isabelle Maîtrel, Nadine Mimifir et Frédérique Versele, adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, et M. Samuel Chaussard, agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :
1. M. Faouzi Aiouaz, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
2. M. Youcef Ait Ahmed, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
3. Mme Jenny Allart, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
4. Mme Pascaline Ambena, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
5. M. Daniel Andalon, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
6. Mme Sophie Angrill, agent contractuel.
7. Mme Joëlle Arrifana, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
8. Mme Aurélie Athanase, agent contractuel.
9. Mme Karima Atigui, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
10. Mme Amelle Ben Mansour, adjointe administrative stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer.
11. Mme Caroline Bernard, épouse Martins, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
12. Mme Maryse Cabit, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
13. Mme Gina Cakin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
14. Mme Carmen Carballo, agent contractuel.
15. Mme Marie Brigitte Cheviot, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
16. M. Michel Darmon, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
17. Mme Fatou Diouf, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
18. Mme Nadine Dubroca, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
19. Mme Aurore Duteil, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
20. Mme Houria Dzunga, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
21. Mme Diana Etik, agent contractuel.
22. M. Alain Eugène, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
23. Mme Jocelyne Fredj, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
24. M. Alexandre Gay, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
25. Mme Astrid Gerion, maréchal des logis de la gendarmerie nationale.
26. M. Thibault Goussi, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
27. Mme Smina Hadjici, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
28. Mme Samaere Ibnossaerh, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
29. Mme Islie Juan, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
30. Mme Aziza Karroumi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
31. M. Jérôme Lachiver, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
32. M. Arnaud Laillot, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
33. Mme Johanna Liska, agent contractuel.
34. Mme Priscillia Liska, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
35. Mme Leonor Lopez, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
36. M. Ludjy Marajo adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
37. Mme Sandrine Martel, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
38. Mme Elodie Maury, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
39. Mme Evelyne Métrégiste Courville, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
40. Mme Karima Meziane, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
41. M. Julien Mitaud, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
42. M. Saïd Mohamed, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
43. M. Xavier Musse, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
44. M. Jonathan Orle, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
45. M. Franck Payet, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
46. Mme Isabelle Perthus, maréchal des logis de la gendarmerie nationale.
47. M. Mickaël Piombo, adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer.
48. Mme Graziella Polvent, agent contractuel.
49. Mme Marie Ramany, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
50. Mme Stéphanie Richard-Edmond, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
51. Mme Sylvie Saletti, agent contractuel.
52. Mme Féthyié Salikara, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
53. Mme Carine Segrestin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
54. Mme Miriam Toret, agent contractuel.
55. Mme Malaika Vauclin, agent contractuel.
56. Mme Vanessa Verin, agent contractuel.
57. Mme Marie Vitula, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
58. Mme Zaklina Trajic, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
59. M. Maxime Wetzel, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
60. Mme Karima Yamouchene, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 5


Délégation est donnée à M. Christophe Delorme, capitaine de la gendarmerie nationale, et à Mme Anne Paquereau, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'intérieur :
1° Les actes comptables (notamment les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières ;
2° Pour les opérations de validation, les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, sans limitation de montant ;
3° Les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des recettes, sans limitation de montant.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des recettes, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :
1. Mme Florence Rivière, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
2. Mme Laurence Visot, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
3. Mme Linda Jarry, adjudante de la gendarmerie nationale.
4. M. Nicolas Ladjadj, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale.

Article 7


Délégation est donnée aux référents directionnels énumérés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions :
1. M. Jean-François Bouton, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
2. M. Philippe Forest, attaché principal d'administration de l'Etat.
3. M. Philippe Morent, attaché d'administration de l'Etat.
4. Mme Marie-Rose Tran du Trieu, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer.
5. M. Pascal Carbuccia, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer.
6. M. David Gajewski, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
7. M. Olivier Delaroche, agent contractuel.
8. Mme Katia Dollin, adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 8


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2016.


T. Sartre