Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

JORF n°0065 du 17 mars 2016
texte n° 6




Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

NOR: DEVD1521749A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/10/DEVD1521749A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le chapitre VIII du titre II du livre Ier (partie réglementaire) du code de l'environnement,
Arrête :

Article 1


Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Article 2


La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2016.


Ségolène Royal