Arrêté du 4 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 16 mars 2016
texte n° 65



Arrêté du 4 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1606574A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016 :
Le retrait de M. MONGEOT (Patrick, Auguste, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Véronique LAGÉ-WERNER, Patrick MONGEOT, François PÉNY et François GUILLERMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Véronique LAGÉ-WERNER, Patrick MONGEOT, François PÉNY et François GUILLERMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».