Arrêté du 3 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 16 mars 2016
texte n° 56



Arrêté du 3 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1606523A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASTELLANI (Jean-François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CRUCIANI (Jean) à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).
La démission de M. CRUCIANI (Jean), notaire à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-François CASTELLANI et Marie-Pierre CORIAT-POLETTI, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), en remplacement de M. CRUCIANI (Jean).
M. CASTELLANI (Jean-François) et Mme CORIAT (Marie-Pierre), épouse POLETTI, sont nommés notaires associés.