Arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

JORF n°0064 du 16 mars 2016
texte n° 5




Arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

NOR: FCPP1607119A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/11/FCPP1607119A/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 modifié portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :

Article 1


M. François Chaussy, administrateur des finances publiques, et Mme Christine Auxerre, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 2


M. Vincent Soetemont, contrôleur général économique et financier, et Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 3


Mme Claire Thirriot-Kwant, conseillère économique, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 4


M. Laurent Denoux, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 5


Mme Barbara Siguret et M. Laurent Grangeret, administrateurs civils, et Mme Françoise Turpin, administratrice de l'INSEE, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 6


M. Frédéric de Vaugiraud, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
Mmes Monique Hamon, Sylvia Toulouse et Elodie Maisonneuve et M. Thierry Pernin, attachés principaux d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des finances publiques, Mme Dominique Rouveron et M. Etienne Darien, attachés d'administration, et Mme Lamia Ben Taleb et M. Michel Foucher, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières.
Mme Odile Le Quilliec, attachée principale d'administration, Mme Isabelle Pène et MM. Jean-Pierre Delattre et Bruno Laflotte, attachés d'administration, M. Mourad Saidi, inspecteur des finances publiques, Mmes Brigitte Colombani et Marie-Capelly Noreskal, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Chantal Le Garsmeur, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Corinne Diridollou, Catherine Gammelin, Véronique Giuntini, Patricia Landais et Nathalie Roit-Levêque, secrétaires administratives de classe normale, et Mme Mélanie Mellionnec, contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
M. Jean-François Durand-Wallez, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mmes Maguerite Daire et Maryse Sacarabany, secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Lydia Bonheur, Sandra Dumont et Marie-Christine Leymarie et M. Jean-François Rotardier, secrétaires administratifs de classe normale, Mmes Ghislaine Bens, Danielle Bosqui, Nicole Boulic, Marianne Csibra, Valérie Esbroc, Bettina Fournier, Nathalie Guyot, Marie Claude Louisy-Louis, Sonia Patole et Jacqueline Robertine et M. Pascal Decharte, adjoints administratifs principaux, et Mme Roxane Paris et M. Cédric Cazottes, adjoints administratifs, reçoivent délégation à l'effet de certifier le service fait, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, relatif à toutes opérations de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.

Article 7


M. Laurent Mathis, administrateur des finances publiques adjoint, M. Guillaume Duchesne et Mme Silvia Lambertucci, attachés principaux d'administration, et M. Patrick Soury, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.

Article 8


M. Patrick Rigal, administrateur civil, Mme Christine Manderfeld, inspectrice principale des finances publiques, MM. Jacques Bouton et Yves Vancoillie, attachés d'administration hors classe, MM. Henri Grandjean et Benoît Mahé, attachés principaux d'administration, M. Didier Valsaque, inspecteur principal des finances publiques, M. Yohann Péron, inspecteur des finances publiques, Mmes Nathalie Soleilland et Brigitte Le Bouar, attachées d'administration, Mme Justine-Kozue Kubota et M. Thomas Diaz, agents contractuels, et M. Frédéric Barbié, secrétaire administratif de classe supérieure, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Mmes Chantal Dulauroy, Sylvie Fraval, Jacqueline Geffray, Véronique Mure et Anne-Marie Tanguy et M. Pascal Frayres, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et Mmes Sophie Augier et Régine Charles-Félicité et M. Didier Bouget, secrétaires administratifs de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.

Article 9


Mme Viviane Silo, administratrice civile, et M. Antoine Lestienne, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires, dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134.

Article 10


Mmes Pauline Fournet et Stéphanie Maurin, agents contractuels, Mmes Solange Bardot et Caroline Isart et M. Eric Gastellu, attachés hors classe, Mmes Juliette Campos-Oriola, Christine Lemaire et Mathilde Sarthou Vourc'h et MM. Abdelkader Chouala et Stéphane Fusier, attachés principaux d'administration, M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des finances publiques, et MM. Laurent Garzino et Stéphane Maguin, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 11


Mme Martine Montin, attachée hors classe, et M. Christophe Auduraud-Clément, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 12


Mme Anne-Lise Thouroude, ingénieure des mines, MM. Jean-Louis Gallien et Georges Klépatch, attachés d'administration hors classe, Mmes Corine Delcourt et Karine Ichelmann, MM. Bruno Dreyer, Eric Pianosi, Mounir Ould Ghouil et Dominique Volpe, attachés principaux d'administration, et M. Christophe Hachemi, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents.
Mme Pascale Cicurel-Gognat, attachée principale d'administration, Mme Géraldine Jacquemet, attachée d'administration, et MM. David Talaga et Paul Kersalé, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux.

Article 13


Mme Françoise Lopez et M. François Denécheau, administrateurs civils, Mme Françoise Romagné, conservatrice générale des bibliothèques, MM. Emmanuel Bonnet, Gérald Millet et Michel Vogel, ingénieurs-économistes de la construction, MM. Christian Layssac, Frédéric Roux, Michel Déan, Denis Roche et Eric Vernon, agents contractuels, MM. Francis Fofou, Didier Lafaye et Alain Repaux, attachés d'administration hors classe, Mmes Odile Créoff, Pascale Le Corre, Marie-Louise Lefevre, Gaëlle Marek, Stéphane Tellier et Charlotte Voisine et MM. Michel Bessou, Patrice Jégouic, Jérôme Rimbault et Thierry Serin, attachés principaux d'administration, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mmes Cécile Arnaud, Patricia Dumoitier, Christine Grassullo, Virginie Lanflisi, Marie-Christine Rotté-Capet, Eliane Sermain, Annie Simalla et Stéphanie Subille et MM. Jean-Charles Agricole, Patrick Artigue, Sylvain Frelet, Francis Méry, attachés d'administration, Mmes Marie-Natalie Denis et Anne Mauzard et MM. Alain Doré, Jérôme Horgue et Christian Pairault, inspecteurs des finances publiques, Mme Nicole Harvey, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, M. Dominique Souply, ingénieur mécanicien électricien, M. Franck Le Goff, agent principal des services techniques de première catégorie, et M. Eric Fournier, ingénieur adjoint, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
Mme Dominique Boittin et MM. Philippe Baptiste et Pierre Solin, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mmes Catherine Bédrossian, Isabelle Corradina, Monique Faure et Danielle Gavériaux, secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Danielle David, Chantal Guillamy, Marianne Léger et Mireille Rochereau et M. Thierry Lacourt, secrétaires administratifs de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie ».

Article 14


M. Laurent Obrecht, administrateur civil, M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, et Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


M. Yves Billon, ingénieur général des mines, et M. Gérard-Dominique Dufour, inspecteur divisionnaire des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 16


L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

Article 17


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2016.


L. de Jekhowsky