Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

JORF n°0064 du 16 mars 2016
texte n° 3




Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

NOR: DEVT1530966A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/8/DEVT1530966A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur tel que publié au JO du 11 décembre 2015 ;
Considérant que l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne le type d'appareil agréé pour la société FLUVIATECH,
Arrête :


La catégorie « Types d'appareils agréés », ligne 8 de l'annexe 1, est rectifiée comme suit :
« Simrad V5035 (class A/ inland AIS) ».


Les autres dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé demeurent inchangées.


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE 1
    LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR


    SOCIÉTÉ

    ADRESSE

    TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*)

    1

    AEMI

    56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen

    Furuno, OceanSat

    2

    ATEYS

    35, rue de Valmy, 76600 Le Havre

    Nauticast, Furuno, Comnav

    3

    BARILLEC SAS

    ZI du Moros, 29990 Concarneau

    OceanSat

    4

    CLAUDIN SERVICE

    41, avenue Henri-Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saône

    Orolia type Z 601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/inland AIS

    5

    Etablissement Max Guerdin et Fils

    13, rue de Clermont, 60200 Compiègne

    OceanSat

    6

    ETNA

    31, rue des Ponts, 76620 Le Havre

    JRC Japon

    7

    FLUVIAL ELEC

    4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort

    OceanSat

    8

    FLUVIATECH

    4, rue Jules-Verne, Eurozone Forbach, 57600 Forbach

    Simrad V5035 (class A/inland AIS)

    9

    G2HE

    3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris

    OceanSat

    10

    MAP Marine

    1, quai de la Grande-Bigue, bâtiment B., 13002 Marseille

    Nauticast, Furuno, Transas, Comnav

    11

    PROMAT

    68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre

    Furuno, OceanSat

    12

    SIECMI

    3, quai Est, 29900 Concarneau

    Saab R4 IAIS, CNS VDL6000, SRT Comnav Voyager X3

    13

    Sud Communication

    95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio

    ICOM

    14

    THEMYS

    Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire

    SAM Electronics, Saab R4 IAIS

    (*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.


Fait le 8 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud