LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat




LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1)

NOR: EINI1525408L
Version consolidée au 18 avril 2018


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 14 mars 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Estelle Grelier


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-298.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3262 ;

Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3295 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 décembre 2015 (TA n° 641).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 252 (2015-2016) ;

Rapport de M. Michel Houel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 310 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 311 (2015-2016) ;

Discussion et adoption le 28 janvier 2016 (TA n° 76, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3455 ;

Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3488 rect. ;

Discussion et adoption le 17 février 2016 (TA n° 682).

Sénat :

Rapport de M. Michel Houel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 383 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 384 (2015-2016) ;

Discussion et adoption le 2 mars 2016 (TA n° 102, 2015-2016).