LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant




LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)

NOR: FDFX1507648L
Version consolidée au 20 octobre 2018


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 14 mars 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Laurence Rossignol

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-297. Sénat : Proposition de loi n° 799 (2013-2014) ; Rapport de Mme Michelle Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 146 (2014-2015) ; Avis de M. François Pillet, au nom de la commission des lois, n° 139 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 147 (2014-2015) ; Discussion les 11 décembre 2014 et 28 janvier et 11 mars 2015 et adoption le 11 mars 2015 (TA n° 76, 2014-2015). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2652 rect. ; Rapport de Mme Annie Le Houerou, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2744 ; Avis de Mme Marie-Anne Chapdelaine, au nom de la commission des lois, n° 2743 ; Discussion et adoption le 12 mai 2015 (TA n° 515). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 444 (2014-2015) ; Rapport de Mme Michelle Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 32 (2015-2016) ; Avis de M. François Pillet, au nom de la commission des lois, n° 718 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 33 (2015-2016) ; Discussion les 12 et 13 octobre 2015 et adoption le 13 octobre 2015 (TA n° 9, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 3125 ; Rapport de Mme Annie Le Houerou, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3216 ; Discussion et adoption le 18 novembre 2015 (TA n° 608). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 175 (2015-2016) ; Rapport de Mme Michelle Meunier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 289 (2015-2016) ; Résultats des travaux de la commission n° 290 (2015-2016). Assemblée nationale : Rapport de Mme Annie Le Houerou, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3388 ; Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 3394 ; Rapport de Mme Annie Le Houerou, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3422 ; Discussion et adoption le 27 janvier 2016 (TA n° 666). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 345 (2015-2016) ; Rapport de Mme Michelle Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 378 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 379 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 18 février 2016 (TA n° 97, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3521 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 1er mars 2016 (TA n° 685).