Décret du 11 mars 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0062 du 13 mars 2016
texte n° 18




Décret du 11 mars 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1524622D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/11/INTD1524622D/jo/texte


Par décret en date du 11 mars 2016 : ;


- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Handisup - Haute-Normandie », dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.