Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

JORF n°0062 du 13 mars 2016
texte n° 3




Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

NOR: DEVA1601633A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/10/DEVA1601633A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :


A compter du 1er avril 2016, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.


A compter du 1er avril 2016, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROME

TARIF PAR PASSAGER

TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

1. GROUPEMENT AÉROPORTS DE PARIS (1)

11,50 €

6,90 €

(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris - Issy-les-Moulineaux, Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.


A compter du 1er avril 2016, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROME

TARIF PAR PASSAGER

TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

1. GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

8,60 €

5,16 €

2. GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

8,20 €

4,92 €

3. MARSEILLE-PROVENCE

8,95 €

5,37 €

4. TOULOUSE-BLAGNAC

7,50 €

4,50 €


A compter du 1er avril 2016, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROME

TARIF PAR PASSAGER

TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

1. AGEN-LA GARENNE

14,00 €

8,40 €

2. AJACCIO-NAPOLÉON-BONAPARTE

14,00 €

8,40 €

3. ALBERT-BRAY

14,00 €

8,40 €

4. ANGERS-MARCÉ

14,00 €

8,40 €

5. ANNECY-MEYTHET

14,00 €

8,40 €

6. AURILLAC

14,00 €

8,40 €

7. AVIGNON-CAUMONT

14,00 €

8,40 €

8. BASTIA-PORETTA

14,00 €

8,40 €

9. BEAUVAIS-TILLÉ

7,65 €

4,59 €

10. BERGERAC-ROUMANIÈRE

14,00 €

8,40 €

11. BÉZIERS-VIAS

14,00 €

8,40 €

12. BIARRITZ-PAYS BASQUE

10,50 €

6,30 €

13. BORDEAUX-MÉRIGNAC

7,20 €

4,32 €

14. BREST-BRETAGNE

12,45 €

7,47 €

15. BRIVE-SOUILLAC

14,00 €

8,40 €

16. CAEN-CARPIQUET

14,00 €

8,40 €

17. CALVI-SAINTE-CATHERINE

14,00 €

8,40 €

18. CARCASSONNE-SALVAZA

10,80 €

6,48 €

19. CASTRES-MAZAMET

14,00 €

8,40 €

20. CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ

14,00 €

8,40 €

21. CHÂLONS-VATRY

14,00 €

8,40 €

22. CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS

14,00 €

8,40 €

23. CHÂTEAUROUX-DÉOLS

14,00 €

8,40 €

24. CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE

14,00 €

8,40 €

25. DEAUVILLE-NORMANDIE

14,00 €

8,40 €

26. DIJON-LONGVIC

14,00 €

8,40 €

27. DOLE-TAVAUX

14,00 €

8,40 €

28. DZAOUDZI-PAMANDZI

14,00 €

8,40 €

29. FIGARI-SUD-CORSE

14,00 €

8,40 €

30. GRENOBLE-ISÈRE

14,00 €

8,40 €

31. GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO - RENNES - SAINT-JACQUES

14,00 €

8,40 €

32. GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR

6,45 €

3,87 €

33. HYÈRES-LE PALYVESTRE

14,00 €

8,40 €

34. LANNION

14,00 €

8,40 €

35. LA RÉUNION-ROLAND GARROS

14,00 €

8,40 €

36. LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ

14,00 €

8,40 €

37. LE HAVRE-OCTEVILLE

14,00 €

8,40 €

38. LE MANS-ARNAGE

14,00 €

8,40 €

39. LE PUY-LOUDES

14,00 €

8,40 €

40. LILLE-LESQUIN

8,95 €

5,37 €

41. LIMOGES-BELLEGARDE

14,00 €

8,40 €

42. LORIENT - LANN-BIHOUÉ

14,00 €

8,40 €

43. MARIPASOULA

2,60 €

1,56 €

44. MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE

14,00 €

8,40 €

45. METZ-NANCY-LORRAINE

14,00 €

8,40 €

46. MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE

11,80 €

7,08 €

47. NÎMES-GARONS

14,00 €

8,40 €

48. PAU-PYRÉNÉES

14,00 €

8,40 €

49. PÉRIGUEUX-BASSILLAC

14,00 €

8,40 €

50. PERPIGNAN-RIVESALTES

14,00 €

8,40 €

51. POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

14,00 €

8,40 €

52. POITIERS-BIARD

14,00 €

8,40 €

53. QUIMPER-PLUGUFFAN

14,00 €

8,40 €

54. RODEZ-AVEYRON

14,00 €

8,40 €

55. SAINT-BARTHÉLEMY

3,22 €

1,93 €

56. SAINT-ÉTIENNE LOIRE

14,00 €

8,40 €

57. SAINT-MARTIN - GRAND-CASE

14,00 €

8,40 €

58. SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

14,00 €

8,40 €

59. SAÜL

2,60 €

1,56 €

60. STRASBOURG-ENTZHEIM

6,00 €

3,60 €

61. TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES

14,00 €

8,40 €

62. TOURS-VAL DE LOIRE

14,00 €

8,40 €


AÉRODROME

TARIF PAR PASSAGER

TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

63. NOUMÉA-LA TONTOUTA
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)

14,00 €

8,40 €

1 670 CFP

1 002 CFP


AÉRODROME

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
(en francs pacifique [CFP])

64. NOUMÉA-MAGENTA

2,60 €

310 CFP


AÉRODROME

TARIF PAR PASSAGER
international

TARIF PAR PASSAGER
international en correspondance

TARIF PAR PASSAGER
à destination des îles
de Polynésie française

65. TAHITI-FAA'A
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)

14,00 €

8,40 €

14,00 €

1 670 CFP

1 002 CFP

1 670 CFP


AÉRODROME

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
(en francs pacifique [CFP])

66. AHE

14,00 €

1 670 CFP

67. ARUTUA

14,00 €

1 670 CFP

68. BORA-BORA

7,00 €

835 CFP

69. FAKARAVA

14,00 €

1 670 CFP

70. HAO

14,00 €

1 670 CFP

71. HIVA OA

14,00 €

1 670 CFP

72. HUAHINE

14,00 €

1 670 CFP

73. MAKEMO

14,00 €

1 670 CFP

74. MANIHI

14,00 €

1 670 CFP

75. MATAIVA

14,00 €

1 670 CFP

76. MAUPITI

14,00 €

1 670 CFP

77. MOOREA

14,00 €

1 670 CFP

78. NUKU HIVA

14,00 €

1 670 CFP

79. RAIATEA

6,83 €

815 CFP

80. RAIVAVAE

14,00 €

1 670 CFP

81. RANGIROA

14,00 €

1 670 CFP

82. RIMATARA

14,00 €

1 670 CFP

83. RURUTU

14,00 €

1 670 CFP

84. TAKAROA

14,00 €

1 670 CFP

85. TIKEHAU

14,00 €

1 670 CFP

86. TOTEGEGIE

14,00 €

1 670 CFP

87. TUBUAI

14,00 €

1 670 CFP

88. UA POU

14,00 €

1 670 CFP


A compter du 1er avril 2016, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :


TARIF PAR PASSAGER
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
(en francs pacifique [CFP])

1,25 €

149 CFP


L'arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé à compter du 1er avril 2016.


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2016.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux