Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

JORF n°0061 du 12 mars 2016
texte n° 9




Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

NOR: DEVA1606263A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/7/DEVA1606263A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 7 mars 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 juin 2016 (terme de rigueur).
L'épreuve écrite de l'examen professionnalisé réservé aura lieu le 27 septembre 2016.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.