Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0060 du 11 mars 2016
texte n° 80



Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1605593A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Huguette, Lucette, Paulette ROBIN, épouse DUPEU, née le 25 septembre 1940 à Vannes-sur-Cosson (Loiret), décédée le 28 mars 2015 à Tunis (Tunisie).