Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0060 du 11 mars 2016
texte n° 78



Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1605555A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Nicolas, Jacques, Henri DEGENHARDT, né le 14 juillet 1978 au Mans (Sarthe), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.