Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0060 du 11 mars 2016
texte n° 74



Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1605696A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Renaud, Jacky LE GUEN, né le 6 août 1986 à Angers (Maine-et-Loire), décédé le 14 novembre 2015 à Paris.