Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0060 du 11 mars 2016
texte n° 73



Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1605695A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Thibault, Jean-François, Marie ROUSSE-LACORDAIRE, né le 10 avril 1979 à Paris (XVIIe), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.