Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination des membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JORF n°0060 du 11 mars 2016
texte n° 60



Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination des membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR: AFSS1606757A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 mars 2016, sont nommés membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
1° En tant que représentants des fédérations de mineurs :
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires :
M. Jean-Paul BOYER.
Mme Aurore DUTAILLY.
Membres suppléants :
M. Richard CAUDY.
Mme Karen ROSSI.
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires :
M. Alain CUVILLIER.
M. Francis CAYEN.
Membres suppléants :
M. Daniel GOSSET.
M. Pierre KORPAL.
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Membres titulaires :
M. Jean-Pierre DAMM.
M. Gilles DUFOUR.
Membres suppléants :
M. Julien BLASUTTO.
M. Pierre SELIN.
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires :
M. Raffaele MARGHERITA.
M. Eric GROH.
Membres suppléants :
M. Francis LUCAS.
Mme Chantal BOURG.
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires :
Mme Pascale FOUILLY.
M. Luc MEICHELBECK.
Membres suppléants :
M. Bruno FAUCHON.
M. Salvatore DI ROSA.
2° En tant que personnalité qualifiée :
M. Mohamed ABDELATIF.
Sont également membres du comité de suivi :
1° En tant que représentants de l'Etat :
- deux représentants de la direction de la sécurité sociale ;
- un représentant de la direction générale de l'offre de soins ;
- un représentant de la direction du budget ;
- le contrôleur général économique et financier de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ;
- le directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine, ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, ou son représentant ;
2° Le président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ;
3° Le directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ;
4° Le directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, ou son représentant ;
5° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant ;
6° Le directeur général de la Caisse des dépôts et des consignations, ou son représentant ;
M. Philippe GEORGES, inspecteur général honoraire à l'inspection générale des affaires sociales est nommé président du comité de suivi.