Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0058 du 9 mars 2016
texte n° 43



Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1606260A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016, Mme MAINIL (Vanessa, Sophie, Caroline), épouse DALIFARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc LAPLACE, Bénédicte PÉNIN-COURTET et Patrice FURON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).