Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0058 du 9 mars 2016
texte n° 37



Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1606228A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016, M. GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord).