Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France

JORF n°0058 du 9 mars 2016
texte n° 18




Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France

NOR: INTJ1604862A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/24/INTJ1604862A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,
Arrête :


Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé et jusqu'au 31 décembre 2016, l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France implantée au siège de la zone de défense et de sécurité de Paris est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.


Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, dispose :


- d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
- d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
- d'un cabinet communication ;
- d'un état-major ;
- d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie d'Ile-de-France ;
- d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
- d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle.


L'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France est constitué des unités et personnels suivants :


- plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;
- plusieurs détachements de liaison ;
- un bureau de l'organisation et des effectifs ;
- un bureau de la défense, du renseignement et de l'ordre public ;
- un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
- un bureau de la police judiciaire ;
- un bureau de la gestion du personnel militaire ;
- un bureau du personnel civil ;
- un bureau des compétences ;
- un bureau de l'accompagnement du personnel ;
- un bureau soutien militaire ;
- un bureau du budget et de l'administration ;
- un bureau de l'infrastructure ;
- un bureau des matériels ;
- un bureau de la mobilité ;
- une section commandement ;
- une section santé et sécurité au travail ;
- une cellule conseil évaluation coordination opérationnels des systèmes d'information et de communication.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le major général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey