Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur des archives

JORF n°0055 du 5 mars 2016
texte n° 46



Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur des archives

NOR: MCCC1604229A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2016, M. Debré (Jean-Louis) est nommé président du Conseil supérieur des archives à compter du 5 mars 2016.