Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0055 du 5 mars 2016
texte n° 34



Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: AFSN1605737A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 février 2016, l'arrêté du 9 février 2015 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de Mme Myriam NASTA.
A compter du 1er janvier 2015, la personne ci-après désignée ayant la qualité de fonctionnaire est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 6 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.


CIVILITÉ

PRÉNOM - NOM

ÉCHELON

RANG DANS L'ÉCHELON

INDICE BRUT

Mme

Myriam NASTA

3e échelon

Rang du 1er janvier 2015

IB : 442


La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.