Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. JEAN (Henri)

JORF n°0054 du 4 mars 2016
texte n° 89



Décret du 3 mars 2016 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. JEAN (Henri)

NOR: INTA1604762D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Henri JEAN, administrateur général, sous-préfet de Dunkerque (classe fonctionnelle II), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin