Décret du 2 mars 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0054 du 4 mars 2016
texte n° 83



Décret du 2 mars 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1603789D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, sont nommés :


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes


Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rennes : M. Ollivier JOULIN, président du tribunal de grande instance de Bourges.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen


Conseillère à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Agen : Mme Béatrice BUGEON-ALMENDROS, présidente du tribunal de grande instance de Cahors.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne


Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Digne : M. Jean-Paul RISTERUCCI, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier : M. Patrick JEZEGABEL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances


Conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Coutances : Mme Véronique VEILLARD, présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lisieux : M. Lionel DA COSTA ROMA, vice-président au tribunal de grande instance du Havre.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras


Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Arras : M. Manuel RUBIO-GULLON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges


Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Limoges : M. Benoit GIRAUD, président du tribunal de grande instance de Dax.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Conseillère à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Aurore JULLIEN, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes


Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saintes : Mme Claire LIAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset


Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cusset : M. Yves-Armand FRASSATI, vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Conseillère à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Puy-en-Velay : Mme Véronique CADORET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres


Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Castres : M. Dominique BARDOU, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre : Mme Marie-Josèphe BART, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.
Est déchargé de ses fonctions de président de grande instance à compter du 6 janvier 2016 :


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux


M. Patrick PICQUENDAR, conseiller à la cour d'appel de Caen, président du tribunal de grande instance.