Décret du 2 mars 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0054 du 4 mars 2016
texte n° 81



Décret du 2 mars 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1603150D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne


Mme Florence DEMOLIS, juge de proximité à Martigues.


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues


Mme Sylvie ECUVILLON, ancienne avocate et assistante de justice.


Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans


M. Daniel LAFORÊT, notaire à la retraite.


Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon


M. Guy DESPRATS, contrôleur général de la police nationale à la retraite.


Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen


Mme Bénédicte AUSSOURD, cadre juridique d'entreprise à la retraite.


Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubervilliers


Mme Gwenola de MONPEZAT, juriste d'entreprise et ancienne avocate.


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sucy-en-Brie


M. Eusèbe LALEYE, inspecteur régional des douanes à la retraite.


Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax


M. Jean-Michel LACAN, lieutenant-colonel de gendarmerie radié des cadres.


Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom


M. Jean-Marc GAUTIER, juriste d'entreprise à la retraite.


Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux


M. Pierre THEVENIN, avocat honoraire.