Décret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. SCHLEICHER (Philippe)

JORF n°0054 du 4 mars 2016
texte n° 75



Décret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. SCHLEICHER (Philippe)

NOR: FCPA1603481D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;
Vu la proposition du conseil d'administration de SNPE en date du 15 février 2016 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Philippe Schleicher est nommé président-directeur général de SNPE.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron