Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée

JORF n°0053 du 3 mars 2016
texte n° 43




Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée

NOR: INTS1604340S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/23/INTS1604340S/jo/texte


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée ;
Vu la demande de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est du 8 janvier 2016,
Décide :

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1er de la décision du 14 février 2014 susvisée, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».

Article 2


La présente décision sera notifiée au préfet de région Auvergne Rhône-Alpes, préfet du Rhône, au préfet de l'Isère et à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2016.


E. Barbe