Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

JORF n°0053 du 3 mars 2016
texte n° 36




Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

NOR: INTC1605107A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/22/INTC1605107A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu les avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise des 13 et 27 janvier 2016 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,
Arrête :


Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICT

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Val-d'Oise

Cergy

Cergy

Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal

Ermont

Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny

Sarcelles

Sarcelles

Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel

Enghien-les-Bains

Andilly
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Groslay
Margency
Montmagny
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency

Gonesse

Arnouville
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville

Argenteuil

Argenteuil

Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis

Herblay

Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles


L'arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.


Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 7 mars 2016.


Fait le 22 février 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone