Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense de 2e classe

JORF n°0053 du 3 mars 2016
texte n° 28




Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense de 2e classe

NOR: DEFH1603179A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/DEFH1603179A/jo/texte

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense de 2e classe.
L'organisation de ce recrutement sans concours est à la charge des centres ministériels de gestion (CMG) de Bordeaux, de Lyon, de Metz, de Rennes et de Saint-Germain-en-Laye.

Le nombre de postes offerts est fixé à 16. Ces postes sont répartis par CMG, par branche d'activité et par spécialité de la manière suivante :

CMG ORGANISATEURS
BRANCHES D'ACTIVITÉ
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
Bordeaux
Logistique
Manutention, emballage, conditionnement
2
Lyon
Logistique
Manutention, emballage, conditionnement
4
Restauration, hébergement - loisirs
Métiers de l'alimentation et de la restauration
1
Metz
Restauration, hébergement - loisirs
Métiers de l'alimentation et de la restauration
1
Rennes
Logistique
Manutention, emballage, conditionnement
7
Saint-Germain-en-Laye
Restauration, hébergement - loisirs
Métiers de l'alimentation et de la restauration
1

Deux postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent technique du ministère de la défense de 2e classe, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'agent technique du ministère de la défense de 2e classe ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Un poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
La date limite de retrait du dossier d'inscription est fixée au 4 avril 2016 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 avril 2016, le cachet de la poste faisant foi.
La sélection des dossiers, confiée à une commission, se déroule à compter du 25 avril 2016 dans les CMG de Bordeaux, de Lyon, de Metz, de Rennes et de Saint-Germain-en-Laye.
Les candidats dont les dossiers sont sélectionnés, sont convoqués en temps utile à un entretien qui débute à compter du 6 juin 2016.
Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Un avis de recrutement est affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'administration qui réalise le recrutement. Il est en outre publié, dans le même délai, sur le site internet du ministère de la défense à l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr, ainsi que dans un journal local. L'avis peut être affiché dans les agences locales pour l'emploi du Pôle emploi.
La composition de la commission par CMG organisateur fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du CMG organisateur.
Les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du recrutement sans concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti à compter de la notification d'affectation.

Procédure d'inscription
1. Retrait du dossier d'inscription

Il est conseillé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique est refusée.
Les candidats peuvent soit se préinscrire en ligne, soit obtenir un dossier d'inscription jusqu'au 4 avril 2016 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
a) Préinscription en ligne :
A l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr.
A la fin de la préinscription, un document au format " .pdf " est proposé au candidat. Le candidat doit l'imprimer et l'adresser avec les autres pièces requises pour la constitution de son dossier à l'un des CMG dont les coordonnées postales sont mentionnées ci-après.
b) Téléchargement du dossier d'inscription :

- par internet : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr ;
- par intradef : http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh.

c) Demande du dossier d'inscription par voie postale auprès du :
CMG de Bordeaux, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex ;
CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, recrutement et formation, section A, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07 ;
CMG de Metz, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, quartier de Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1 ;
CMG de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, boulevard Saint-Conwoïon, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9 ;
CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex.
Le candidat ayant choisi le retrait du dossier d'inscription par la voie postale doit joindre à sa demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 110 grammes et libellée à ses nom et adresse, afin que le dossier lui soit transmis en retour.

2. Dépôt du dossier d'inscription

Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration auquel le candidat joint obligatoirement les pièces requises.
Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidats envoient, uniquement par la voie postale, leur dossier d'inscription complet (formulaire d'inscription et les pièces requises), directement à l'un des CMG susmentionnés.
Les candidats qui se sont préinscrits par internet sont considérés comme inscrits seulement à la réception, par le CMG auprès duquel ils se sont préinscrits, des pièces composant leur dossier d'inscription.
La date limite pour l'envoi du dossier complet est fixée au 7 avril 2016 avant minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
Tout incident dans l'acheminement du dossier quelle que soit la cause (retard, perte, etc.) entraîne un refus d'admission à concourir.
Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à cette date ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.
Toute pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier incomplet est rejeté.

3. Demande d'information

Pour toute demande d'information sur ce recrutement sans concours, les candidats peuvent contacter les CMG par téléphone aux numéros suivants :
CMG de Bordeaux au 05-57-85-26-58 ;
CMG de Lyon au 04-37-27-22-47 ;
CMG de Metz au 03-87-15-24-13 ou 03-87-15-24-14 ;
CMG de Rennes au 02-23-44-61-98 ou 02-23-44-61-99 ;
CMG de Saint-Germain-en-Laye au 01-39-21-28-63.