Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

JORF n°0051 du 1 mars 2016
texte n° 53



Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

NOR: INTC1604574A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales, et notamment la correspondance en date du 14 janvier 2016 de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :

Article 1


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
« Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.


Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)


M. Bernard ANTOINE, en remplacement de M. Arnaud BAVOIS. »
(Le reste sans changement.)

Article 2


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2016.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry