Arrêté du 25 février 2016 portant désignation de l'organisme chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique

JORF n°0050 du 28 février 2016
texte n° 36




Arrêté du 25 février 2016 portant désignation de l'organisme chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique

NOR: EINC1605225A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/25/EINC1605225A/jo/texte


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 121-34 et R. 121-7 à R. 121-7-8 ;
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 9 ;
Vu l'appel d'offres publié le 6 novembre 2015,
Arrêtent :


L'organisme désigné, chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique dans le cadre d'une délégation de service public, pour une durée de cinq ans, et prévu à l'article L. 121-34 du code de la consommation, est la société par action simplifiée OPPOSETEL, sise 92-98, boulevard Victor-Hugo, à Clichy, et représentée par M. Eric Huignard, en sa qualité de président.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 février 2016.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville