Décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste


JORF n°0050 du 28 février 2016
texte n° 34




Décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste

NOR: EINI1527860D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/EINI1527860D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-229/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires appartenant à certains corps de fonctionnaires de La Poste.
Objet : échelonnement indiciaire de certains corps et grades de La Poste.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire de certains corps et grades de La Poste, en transposant la réforme mise en œuvre pour les catégories B et C de la fonction publique de l'Etat.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 modifié portant statut particulier des corps du service du service de dessin de La Poste ;
Vu le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 90-1224 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste ;
Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom ;
Vu le décret n° 58-777 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 64-593 du 11 septembre 1964 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 modifié relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications ;
Vu le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié portant statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste ;
Vu le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 86-261 du 25 février 1986 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste ;
Vu le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste ;
Vu le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier du corps des assistants de service social de La Poste ;
Vu le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de La Poste ;
Vu le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste ;
Vu le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste ;
Vu le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de La Poste,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de La Poste régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur régional :

2e

HEA

1er

1015

Directeur départemental :

3e

1015

2e

931

1er

852

Directeur départemental adjoint :

3e

966

2e

901

1er

841

Inspecteur principal :

10e

801

9e

750

8e

701

7e

652

6e

593

5e

563

4e

529

3e

457

2e

431

1er

379


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste régi par le décret n° 58-777 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

780

11e

750

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste régi par le décret n° 64-593 du 11 septembre 1964 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e

614

6e

580

5e

546

4e

512

3e

482

2e

457

1er

425


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de La Poste régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

15e

592

14e

579

13e

547

12e

510

11e

483

10e

463

9e

440

8e

418

7e

395

6e

376

5e

361

4e

348

3e

335

2e

329

1er

326


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e

543

13e

505

12e

487

11e

459

10e

437

9e

402

8e

382

7e

367

6e

351

5e

339

4e

336

3e

334

2e

326

1er

318


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de La Poste régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e

465

12e

456

11e

436

10e

404

9e

386

8e

370

7e

354

6e

341

5e

337

4e

334

3e

329

2e

326

1er

318


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef d'établissement de classe exceptionnelle :

4e

966

3e

901

2e

870

1er

841

Chef d'établissement de classe supérieure :

Echelon unique

841

Chef d'établissement hors classe :

3e

801

2e

750

1er

687

Chef d'établissement de 1re classe :

12e

780

11e

750

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Chef d'établissement de 2e classe :

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Chef d'établissement de 3e classe :

7e

614

6e

580

5e

546

4e

512

3e

482

2e

457

1er

425

Chef d'établissement de 4e classe :

5e

574

4e

536

3e

510

2e

483

1er

463


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef technicien des installations :

8e

621

7e

597

6e

553

5e

513

4e

479

3e

434

2e

397

1er

359

Technicien des installations :

14e

592

13e

579

12e

547

11e

510

10e

483

9e

456

8e

437

7e

420

6e

397

5e

380

4e

369

3e

355

2e

342

1er

326


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e

543

12e

505

11e

487

10e

459

9e

430

8e

406

7e

386

6e

370

5e

354

4e

342

3e

335

2e

329

1er

318


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation de La Poste régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e

465

12e

456

11e

436

10e

404

9e

386

8e

370

7e

354

6e

341

5e

337

4e

334

3e

329

2e

326

1er

318


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Réviseur en chef :

5e

966

4e

901

3e

864

2e

801

1er

750

Réviseur :

12e

780

11e

750

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef dessinateur :

8e

619

7e

597

6e

553

5e

513

4e

479

3e

434

2e

397

1er

359

Dessinateur-projeteur :

15e

592

14e

579

13e

547

12e

510

11e

483

10e

463

9e

440

8e

418

7e

395

6e

376

5e

361

4e

348

3e

335

2e

329

1er

326


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e

465

12e

456

11e

436

10e

404

9e

386

8e

370

7e

354

6e

341

5e

337

4e

334

3e

329

2e

326

1er

318


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

15e

592

14e

579

13e

547

12e

510

11e

483

10e

463

9e

440

8e

418

7e

395

6e

376

5e

361

4e

348

3e

335

2e

329

1er

326


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e

614

6e

580

5e

546

4e

512

3e

482

2e

457

1er

425


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e

465

12e

456

11e

436

10e

404

9e

386

8e

370

7e

354

6e

341

5e

337

4e

334

3e

329

2e

326

1er

318


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs d'automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conducteur d'automobile de 1re catégorie :

13e

465

12e

456

11e

436

10e

404

9e

386

8e

370

7e

354

6e

341

5e

337

4e

334

3e

329

2e

326

1er

318


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de La Poste régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Contremaître :

13e

465

12e

456

11e

436

10e

404

9e

386

8e

370

7e

354

6e

341

5e

337

4e

334

3e

329

2e

326

1er

318


L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de La Poste régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

409

11e

396

10e

354

9e

340

8e

338

7e

336

6e

334

5e

329

4e

326

3e

325

2e

322

1er

318


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de La Poste régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agents de service :

12e

409

11e

396

10e

354

9e

340

8e

338

7e

336

6e

334

5e

329

4e

326

3e

325

2e

322

1er

318


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de La Poste régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant de service social chef :

10e

659

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Assistant de service social :

11e

642

10e

611

9e

579

8e

529

7e

490

6e

457

5e

431

4e

410

3e

379

2e

348

1er

323


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste régi par le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Infirmier ou infirmière en chef :

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Infirmier ou infirmière :

15e

592

14e

579

13e

547

12e

510

11e

483

10e

463

9e

440

8e

418

7e

395

6e

376

5e

361

4e

348

3e

335

2e

329

1er

326


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement :

7e

612

6e

580

5e

546

4e

512

3e

482

2e

457

1er

425

Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement :

10e

592

9e

579

8e

553

7e

527

6e

502

5e

478

4e

445

3e

418

2e

395

1er

365


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs-chefs de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conducteur-chef de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement :

10e

592

9e

579

8e

553

7e

527

6e

502

5e

478

4e

445

3e

418

2e

395

1er

365

Conducteur-chef de transbordement de 1re classe des services de la distribution et de l'acheminement :

7e

612

6e

580

5e

546

4e

512

3e

482

2e

457

1er

425


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

15e

592

14e

579

13e

547

12e

510

11e

483

10e

463

9e

440

8e

418

7e

395

6e

376

5e

361

4e

348

3e

335

2e

329

1er

326


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des préposés des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e

465

12e

456

11e

436

10e

404

9e

386

8e

370

7e

354

6e

341

5e

337

4e

334

3e

329

2e

326

1er

318


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des receveurs ruraux de La Poste régi par le décret n° 86-261 du 25 février 1986 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e

547

12e

509

11e

483

10e

463

9e

440

8e

418

7e

395

6e

376

5e

361

4e

348

3e

335

2e

329

1er

326


Sont abrogés :


-l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste ;
-l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'assistant administratif de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste ;
-l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert