Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux




Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

NOR: RDFB1518888D
Version consolidée au 20 octobre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 109 ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 décembre 2015,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable au cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS


A compter
du 1er janvier 2017


A compter
du 1er janvier 2019


A compter
du 1er janvier 2020


A compter
du 1er janvier 2021


Ingénieur hors classe

Echelon spécial

HEA

HEA

HEA

HEA


5e échelon

1022

1027

1027

1027


4e échelon

979

985

995

995


3e échelon

929

935

946

946


2e échelon

882

888

896

896


1er échelon

834

841

850

850


Ingénieur principal

9e échelon

-

-

-

1015


8e échelon

979

985

995

995


7e échelon

929

935

946

946


6e échelon

879

885

896

896


5e échelon

826

833

837

837


4e échelon

778

784

791

791


3e échelon

713

720

721

721


2e échelon


653


659


665


665


1er échelon

603

610

619

619


Ingénieur

10e échelon

810

816

821

821


9e échelon

758

765

774

774


8e échelon

724

731

739

739


7e échelon

679

686

697

697


6e échelon

633

640

646

646


5e échelon

597

604

611

611


4e échelon

551

558

565

565


3e échelon

505

512

518

518


2e échelon

464

471

484

484

1er échelon

434

441

444

444

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal, aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe et des ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

A compter
du 1er janvier 2020

A compter
du 1er janvier 2021

11e échelon

HEA

HEA

HEA

HEA


10e échelon

1022

1027

1027

1027


9e échelon

979

985

995

995


8e échelon

929

935

946

946


7e échelon

879

885

896

896


6e échelon

826

933

837

837


5e échelon

778

784

791

791

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert