Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

JORF n°0049 du 27 février 2016
texte n° 95




Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

NOR: MCCE1531417A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/MCCE1531417A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 10 décembre 2015,
Arrêtent :


La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée est fixée comme suit :


- 17 juin média, immatriculée 419719612 au registre du commerce et des sociétés ;
- 31 décembre presse, immatriculée 502458995 au registre du commerce et des sociétés ;
- 416, immatriculée 504227596 au registre du commerce et des sociétés ;
- A2PRL, immatriculée 381961051 au registre du commerce et des sociétés ;
- Abaca press, immatriculée 389682154 au registre du commerce et des sociétés ;
- AB presse, immatriculée 483255246 au registre du commerce et des sociétés ;
- Accroche-Press', immatriculée 522090000 au registre du commerce et des sociétés ;
- Acti ouest (agriculture cours tendance informations Ouest), immatriculée 423606524 au registre du commerce et des sociétés ;
- Ada presse, immatriculée 394968044 au registre du commerce et des sociétés ;
- ADN médias, immatriculée 522674316 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence austral, immatriculée 452116239 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence de presse et d'informations générales, immatriculée 477493332 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence de presse Lebourg, immatriculée 345175681 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence presse reportage hippique, immatriculée 672031150 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence FEP, immatriculée 410457311 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence forum news, immatriculée 493654578 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence France Presse, immatriculée 775658354 au registre du commerce et des sociétés ;
- AGIR Agence générale d'informations régionales, immatriculée 322249582 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence info, immatriculée 442978540 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence info et news, immatriculée 448027086 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence d'informations de presse, immatriculée 380478206 au registre du commerce et des sociétés ;
- ALP, immatriculée 798327177 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence maxele presse, immatriculée 753467265 au registre du commerce et des sociétés ;
- L'AMI Agence multimedia d'information, immatriculée 790573174 au registre du commerce et des sociétés ;
- ANP, immatriculée 521364554 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence normande d'informations, immatriculée 341728251 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence occitane de Photo-press, immatriculée 503923906 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence ouest éco, immatriculée 381016682 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence Reuter, immatriculée 432646552 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence suisse presse médias, immatriculée 404775009 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence TIP, immatriculée 449034552 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agenciel, immatriculée 484326897 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agriculture information, immatriculée 780153300 au registre du commerce et des sociétés ;
- AIMV, immatriculée 331170183 au registre du commerce et des sociétés ;
- Alchimie médias, immatriculée 503958852 au registre du commerce et des sociétés ;
- Igp2, immatriculée 532378544 au registre du commerce et des sociétés ;
- Alinéa, immatriculée 389166323 au registre du commerce et des sociétés ;
- Allpix press, immatriculée 530860030 au registre du commerce et des sociétés ;
- Alpaca productions, immatriculée 505341461 au registre du commerce et des sociétés ;
- Altius prod, immatriculée 493755466 au registre du commerce et des sociétés ;
- Altius prod Montpellier, immatriculée 499229839 au registre du commerce et des sociétés ;
- AmazonPress, immatriculée 530751064 au registre du commerce et des sociétés ;
- Andia, immatriculée 379564842 au registre du commerce et des sociétés ;
- Antipode, immatriculée 353829062 au registre du commerce et des sociétés ;
- AGyori Presse, immatriculée 453031650 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence de presse agricole du sud est centre, immatriculée 411029283 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence de presse Socopag, immatriculée 326398096 au registre du commerce et des sociétés ;
- Agence France hebdos, immatriculée 410890735 au registre du commerce et des sociétés ;
- API doc, immatriculée 482156148 au registre du commerce et des sociétés ;
- APM média, immatriculée 354016701 au registre du commerce et des sociétés ;
- Archivision, immatriculée 395206949 au registre du commerce et des sociétés ;
- Artcomart, immatriculée 498998913 au registre du commerce et des sociétés ;
- Art presse, immatriculée 393989975 au registre du commerce et des sociétés ;
- ASK media, immatriculée 532450004 au registre du commerce et des sociétés ;
- Associated press limited, immatriculée 775749450 au registre du commerce et des sociétés ;
- Atlanpages infos, immatriculée 429538465 au registre du commerce et des sociétés ;
- AV communication, immatriculée 326738598 au registre du commerce et des sociétés ;
- Babel doc, immatriculée 790283360 au registre du commerce et des sociétés ;
- Bangumi presse, immatriculée 752288266 au registre du commerce et des sociétés ;
- BE presse, immatriculée 434115499 au registre du commerce et des sociétés ;
- BGP editions, immatriculée 794727511 au registre du commerce et des sociétés ;
- Bienvenue !, immatriculée 513419606 au registre du commerce et des sociétés ;
- Bonne Compagnie, immatriculée 488922832 au registre du commerce et des sociétés ;
- Bureau 233, immatriculée 512553744 au registre du commerce et des sociétés ;
- C. productions, immatriculée 407908656 au registre du commerce et des sociétés ;
- Camera subjective, immatriculée 478457385 au registre du commerce et des sociétés ;
- CAPA presse, immatriculée 351647425 au registre du commerce et des sociétés ;
- Cargo culte productions, immatriculée 501174684 au registre du commerce et des sociétés ;
- Cartel presse, immatriculée 793704990 au registre du commerce et des sociétés ;
- Centre d'édition radiophonique francophone, immatriculée 504884560 au registre du commerce et des sociétés ;
- Centre France info région, immatriculée 411252968 au registre du commerce et des sociétés ;
- Channel agence de presse, immatriculée 522088020 au registre du commerce et des sociétés ;
- Chouet'press, immatriculée 523862530 au registre du commerce et des sociétés ;
- CL picture of people, immatriculée 451196463 au registre du commerce et des sociétés ;
- Clair de lune, immatriculée 490703980 au registre du commerce et des sociétés ;
- Contact press images INC, immatriculée 381133206 au registre du commerce et des sociétés ;
- Coopetic médias, immatriculée 804572469 au registre du commerce et des sociétés ;
- Cosmos, immatriculée 316805845 au registre du commerce et des sociétés ;
- Credo, immatriculée 393425939 au registre du commerce et des sociétés ;
- Crystal pictures, immatriculée 524235405 au registre du commerce et des sociétés ;
- Davidniviere photography, immatriculée 801749656 au registre du commerce et des sociétés ;
- Découpages, immatriculée 490535929 au registre du commerce et des sociétés ;
- Destination santé, immatriculée 433695988 au registre du commerce et des sociétés ;
- DGP, immatriculée 431829118 au registre du commerce et des sociétés ;
- DPPI média, immatriculée 533962478 au registre du commerce et des sociétés ;
- Dream way productions, immatriculée 432270304 au registre du commerce et des sociétés ;
- Diffusion d'articles d'informations spécialisées et informatisées DSI, immatriculée 344117510 au registre du commerce et des sociétés ;
- Dioranews, immatriculée 428206189 au registre du commerce et des sociétés ;
- Dupuy Delorme presse, immatriculée 808035919 au registre du commerce et des sociétés ;
- Eclectic presse, immatriculée 435152004 au registre du commerce et des sociétés ;
- Edenpress, immatriculée 510018088 au registre du commerce et des sociétés ;
- Éléphant et cie, immatriculée 424052199 au registre du commerce et des sociétés ;
- Elle est pas belle la vie !, immatriculée 437803950 au registre du commerce et des sociétés ;
- ENA press, immatriculée 388301947 au registre du commerce et des sociétés ;
- En pleine lucarne productions, immatriculée 752389551 au registre du commerce et des sociétés ;
- E-press photo com, immatriculée 794434043 au registre du commerce et des sociétés ;
- Espace info, immatriculée 390896199 au registre du commerce et des sociétés ;
- Est info tv, immatriculée 344923438 au registre du commerce et des sociétés ;
- Europe news, immatriculée 343508750 au registre du commerce et des sociétés ;
- Eyewitness, immatriculée 508080884 au registre du commerce et des sociétés ;
- Fana presse, immatriculée 479115719 au registre du commerce et des sociétés ;
- Fanny productions, immatriculée 411604267 au registre du commerce et des sociétés ;
- Flab presse, immatriculée 499752756 au registre du commerce et des sociétés ;
- Forum-média, immatriculée 789012853 au registre du commerce et des sociétés ;
- France médias international, immatriculée 534270996 au registre du commerce et des sociétés ;
- Galaxie presse, immatriculée 394846984 au registre du commerce et des sociétés ;
- Galilée production, immatriculée 380376343 au registre du commerce et des sociétés ;
- Gamma-rapho, immatriculée 521725424 au registre du commerce et des sociétés ;
- Go fast press, immatriculée 789949492 au registre du commerce et des sociétés ;
- Good news presse, immatriculée 481779783 au registre du commerce et des sociétés ;
- Hanami production, immatriculée 505396960 au registre du commerce et des sociétés ;
- Hikari presse, immatriculée 514226844 au registre du commerce et des sociétés ;
- Horizon médias/Narréa, immatriculée 477669642 au registre du commerce et des sociétés ;
- Hot sports, immatriculée 383678182 au registre du commerce et des sociétés ;
- Icon sport, immatriculée 481077436 au registre du commerce et des sociétés ;
- Idalgo, immatriculée 480778109 au registre du commerce et des sociétés ;
- Idémages production, immatriculée 430455402 au registre du commerce et des sociétés ;
- Imagestadium, immatriculée 490400306 au registre du commerce et des sociétés ;
- Infomédia SAS, immatriculée 344189998 au registre du commerce et des sociétés ;
- Informations documentation et études IDE, immatriculée 327697025 au registre du commerce et des sociétés ;
- Infos, titre & chapô, immatriculée 518569744 au registre du commerce et des sociétés ;
- Internep, immatriculée 413500679 au registre du commerce et des sociétés ;
- Interscoop, immatriculée 326593159 au registre du commerce et des sociétés ;
- Ip3 press, immatriculée 483746996 au registre du commerce et des sociétés ;
- Issue de secours, immatriculée 530605310 au registre du commerce et des sociétés ;
- JBV news, immatriculée 448815225 au registre du commerce et des sociétés ;
- JLP photo agency, immatriculée 500539622 au registre du commerce et des sociétés ;
- KCS presse, immatriculée 421679523 au registre du commerce et des sociétés ;
- Kempinaire millereau sport presse, immatriculée 751596727 au registre du commerce et des sociétés ;
- KM presse, immatriculée 478124068 au registre du commerce et des sociétés ;
- L'agence éducation formation, immatriculée 415103217 au registre du commerce et des sociétés ;
- La cote bleue, immatriculée 702027616 au registre du commerce et des sociétés ;
- La dépêche news, immatriculée 441121191 au registre du commerce et des sociétés ;
- La fabrique à news, immatriculée 789708807 au registre du commerce et des sociétés ;
- La palette à doudouce PAD, immatriculée 501326201 au registre du commerce et des sociétés ;
- La société d'information et diffusion ID, immatriculée 562135566 au registre du commerce et des sociétés ;
- Label info, immatriculée 421343567 au registre du commerce et des sociétés ;
- Label news, immatriculée 794378638 au registre du commerce et des sociétés ;
- Leprince & Pourrias presse, immatriculée 494698590 au registre du commerce et des sociétés ;
- Les bons complices, immatriculée 753520774 au registre du commerce et des sociétés ;
- Les journalistes associés de la méditerranée SARL JAM, immatriculée 317004208 au registre du commerce et des sociétés ;
- Link production, immatriculée 483313284 au registre du commerce et des sociétés ;
- LNJJ, immatriculée 520042334 au registre du commerce et des sociétés ;
- Look at sciences, immatriculée 491570792 au registre du commerce et des sociétés ;
- M2r films, immatriculée 530232065 au registre du commerce et des sociétés ;
- Magneto presse, immatriculée 507543080 au registre du commerce et des sociétés ;
- Magnum photos, immatriculée 572141091 au registre du commerce et des sociétés ;
- Mano a mano, immatriculée 434218483 au registre du commerce et des sociétés ;
- Max PPP, immatriculée 383344355 au registre du commerce et des sociétés ;
- Maximal news télévision, immatriculée 384316907 au registre du commerce et des sociétés ;
- MD presse, immatriculée 392715447 au registre du commerce et des sociétés ;
- Médiacortex, immatriculée 447761586 au registre du commerce et des sociétés ;
- Mediaprod, immatriculée 490837051 au registre du commerce et des sociétés ;
- Média services, immatriculée 803155860 au registre du commerce et des sociétés ;
- Medical devices report - MD report, immatriculée 440749646 au registre du commerce et des sociétés ;
- Melting pot production, immatriculée 478993181 au registre du commerce et des sociétés ;
- Naja, immatriculée 342976925 au registre du commerce et des sociétés ;
- Neria presse, immatriculée 523686038 au registre du commerce et des sociétés ;
- News pictures, immatriculée 513685560 au registre du commerce et des sociétés ;
- NF au carré, immatriculée 388763500 au registre du commerce et des sociétés ;
- NMTV, immatriculée 411032667 au registre du commerce et des sociétés ;
- Nomades, immatriculée 479231375 au registre du commerce et des sociétés ;
- Ô Bob, immatriculée 513526616 au registre du commerce et des sociétés ;
- Objectif press, immatriculée 490684750 au registre du commerce et des sociétés ;
- Objectif une, immatriculée 497575860 au registre du commerce et des sociétés ;
- One shot Brissaud EIRL, immatriculée 512793126 au registre du commerce et des sociétés ;
- Or médias, immatriculée 479986200 au registre du commerce et des sociétés ;
- Ouest info, immatriculée 392776993 au registre du commerce et des sociétés ;
- Ouest médias, immatriculée 443041678 au registre du commerce et des sociétés ;
- P2J information, immatriculée 507490662 au registre du commerce et des sociétés ;
- Pallas tv, immatriculée 494622996 au registre du commerce et des sociétés ;
- Panoramic, immatriculée 394995591 au registre du commerce et des sociétés ;
- Papixs, immatriculée 501216733 au registre du commerce et des sociétés ;
- Paris press, immatriculée 442891123 au registre du commerce et des sociétés ;
- Patrick Robert photo, immatriculée 443314141 au registre du commerce et des sociétés ;
- Patrick Spica presse, immatriculée 450114442 au registre du commerce et des sociétés ;
- Peyre Arse presse, immatriculée 480469923 au registre du commerce et des sociétés ;
- Phaestos presse, immatriculée 352949127 au registre du commerce et des sociétés ;
- Phanie, immatriculée 383021417 au registre du commerce et des sociétés ;
- Philéas info, immatriculée 410832851 au registre du commerce et des sociétés ;
- Piments pourpres productions, immatriculée 434553053 au registre du commerce et des sociétés ;
- PIX4U, immatriculée 499010163 au registre du commerce et des sociétés ;
- Pixel image, immatriculée 434486122 au registre du commerce et des sociétés ;
- Pixplanète, immatriculée 411504202 au registre du commerce et des sociétés ;
- Planète bleue images, immatriculée 448271353 au registre du commerce et des sociétés ;
- Pleins titres, immatriculée 349943100 au registre du commerce et des sociétés ;
- Plurimédia, immatriculée 391817467 au registre du commerce et des sociétés ;
- Point du jour, immatriculée 410571533 au registre du commerce et des sociétés ;
- Premières lignes télévision, immatriculée 492667787 au registre du commerce et des sociétés ;
- Presse infos plus, immatriculée 513812115 au registre du commerce et des sociétés ;
- Presse-sports, immatriculée 552061335 au registre du commerce et des sociétés ;
- Presspepper, immatriculée 801722109 au registre du commerce et des sociétés ;
- Prodinfo, immatriculée 524528973 au registre du commerce et des sociétés ;
- Productions Tony Comiti, immatriculée 390940674 au registre du commerce et des sociétés ;
- Pro tv, immatriculée 325413995 au registre du commerce et des sociétés ;
- Propolis, immatriculée 444513857 au registre du commerce et des sociétés ;
- R&B presse R&B sports, immatriculée 483630034 au registre du commerce et des sociétés ;
- Radio caraïbes international news, immatriculée 450701610 au registre du commerce et des sociétés ;
- Regamedia, immatriculée 530870518 au registre du commerce et des sociétés ;
- Relaxnews, immatriculée 431284835 au registre du commerce et des sociétés ;
- Reporters économiques associés REA, immatriculée 322190950 au registre du commerce et des sociétés ;
- RL tv news, immatriculée 404997827 au registre du commerce et des sociétés ;
- RMC sport, immatriculée 505374728 au registre du commerce et des sociétés ;
- Rosebud productions, immatriculée 513416024 au registre du commerce et des sociétés ;
- Sable rouge, immatriculée 502601347 au registre du commerce et des sociétés ;
- SARL com presse, immatriculée 423502681 au registre du commerce et des sociétés ;
- Sipa press, immatriculée 790490767 au registre du commerce et des sociétés ;
- Société d'assistances informatiques dans le sport, immatriculée 422167346 au registre du commerce et des sociétés ;
- Société H & K, immatriculée 419509138 au registre du commerce et des sociétés ;
- Societe nouvelle agence de presse magazine, immatriculée 799377742 au registre du commerce et des sociétés ;
- Soda presse, immatriculée 523706380 au registre du commerce et des sociétés ;
- SARL Sopress information et rédaction, immatriculée 500592431 au registre du commerce et des sociétés ;
- Sphinx, immatriculée 327787966 au registre du commerce et des sociétés ;
- SPL parisienne de photographie, immatriculée 483835666 au registre du commerce et des sociétés ;
- Sportissimo photo, immatriculée 453070526 au registre du commerce et des sociétés ;
- Sportpixpress, immatriculée 537731317 au registre du commerce et des sociétés ;
- Starface, immatriculée 403340078 au registre du commerce et des sociétés ;
- STP productions, immatriculée 509211033 au registre du commerce et des sociétés ;
- Studio B, immatriculée 327543443 au registre du commerce et des sociétés ;
- Studio X images de presse, immatriculée 712062165 au registre du commerce et des sociétés ;
- Sunset presse, immatriculée 393162797 au registre du commerce et des sociétés ;
- Tangaro, immatriculée 530823293 au registre du commerce et des sociétés ;
- Techno chroniqueurs associés, immatriculée 381112820 au registre du commerce et des sociétés ;
- Technoscope, immatriculée 404742223 au registre du commerce et des sociétés ;
- TGA news, immatriculée 379139553 au registre du commerce et des sociétés ;
- Thomas pictures, immatriculée 507410926 au registre du commerce et des sociétés ;
- Topsud, immatriculée 423625987 au registre du commerce et des sociétés ;
- Tournez s'il vous plaît production, immatriculée 441659778 au registre du commerce et des sociétés ;
- Tout'écrit, immatriculée 485277727 au registre du commerce et des sociétés ;
- Traces écrites, immatriculée 380644047 au registre du commerce et des sociétés ;
- Turfcom, immatriculée 524415635 au registre du commerce et des sociétés ;
- Tv presse productions SAS, immatriculée 479049918 au registre du commerce et des sociétés ;
- Upside, immatriculée 410602049 au registre du commerce et des sociétés ;
- Vision, immatriculée 398083782 au registre du commerce et des sociétés ;
- Visual press agency, immatriculée 392660510 au registre du commerce et des sociétés ;
- Web press agency, immatriculée 431405083 au registre du commerce et des sociétés ;
- We.tv, immatriculée 382193142 au registre du commerce et des sociétés ;
- WikiSpectacle, immatriculée 511320285 au registre du commerce et des sociétés ;
- Wild angle productions, immatriculée 481861201 au registre du commerce et des sociétés ;
- Wipa, immatriculée 753896430 au registre du commerce et des sociétés ;
- Wild horses audiovisuel & cross média, immatriculée 524476728 au registre du commerce et des sociétés ;
- Wostok press, immatriculée 512084286 au registre du commerce et des sociétés ;
- Yemaya, immatriculée 498849231 au registre du commerce et des sociétés ;
- Zoulou compagnie, immatriculée 419904321 au registre du commerce et des sociétés ;


Sont abrogés les arrêtés suivants :


- arrêté du 21 février 1962 fixant la liste des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 13 novembre 1963 fixant la liste des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 28 août 1964 complétant la liste des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée les arrêtés du 21 février 1962 et du 13 novembre 1963 précités ;
- arrêté du 14 septembre 1965 complétant la liste des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 24 janvier 1967 complétant la liste des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 14 février 1968 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 14 juin 1968 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 31 mars 1969 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 5 février 1971 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 10 décembre 1971 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 19 octobre 1973 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 16 octobre 1974 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 13 mai 1975 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 2 octobre 1975 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 19 mars 1976 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 2 juin 1976 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 8 décembre 1976 complétant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 3 mai 1977 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 27 juillet 1977 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 10 novembre 1977 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 21 mars 1978 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 29 mars 1978 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 17 avril 1979 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 29 septembre 1979 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 12 septembre 1980 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 19 septembre 1980 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 5 janvier 1981 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 26 février 1981 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 21 octobre 1981 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 30 décembre 1981 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 30 mars 1982 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 27 avril 1982 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 26 août 1982 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 6 décembre 1982 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 16 mai 1983 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 16 août 1983 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 28 octobre 1983 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 12 mars 1984 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 20 juin 1984 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 20 septembre 1984 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 8 novembre 1984 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 6 mars 1985 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 11 juin 1985 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 25 juillet 1985 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 28 novembre 1985 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 6 mars 1986 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 2 juillet 1986 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 12 septembre 1986 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 8 décembre 1986 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 5 mars 1987 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 22 mai 1987 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 31 juillet 1987 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 5 janvier 1988 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 31 mars 1988 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêtés du 29 novembre 1988 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 23 décembre 1988 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 1er mars 1989 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 25 juillet 1989 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 7 août 1989 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 23 août 1989 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 14 décembre 1989 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 19 février 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 23 avril 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 5 juin 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 21 août 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 15 janvier 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 4 février 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 5 avril 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 29 juillet 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 20 septembre 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 11 février 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 4 mars 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 27 mars 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 16 juillet 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 20 juillet 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 24 août 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 23 décembre 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 19 février 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 26 mars 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 30 juillet 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 6 septembre 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 3 janvier 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 17 mars 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 3 mai 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 15 juillet 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 20 décembre 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 25 janvier 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 28 février 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 25 avril 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 29 décembre 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 13 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 27 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 4 avril 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 19 juillet 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 13 août 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 16 janvier 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 13 mars 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêtés du 5 novembre 1997 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 23 janvier 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêtés du 8 octobre 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 26 avril 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 15 juin 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêtés du 8 juillet 1999 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 5 octobre 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 6 octobre 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 3 février 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 3 mai 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 27 juin 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 28 juillet 2000 modifiant la liste de organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 6 février 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 6 février 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée (rectificatif) ;
- arrêté du 16 mars 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 6 juin 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 30 novembre 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 22 février 2002 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 2 mai 2002 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêtés du 31 octobre 2002 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 8 janvier 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 25 février 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 1er avril 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêtés du 10 septembre 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 21 janvier 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 7 juin 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 12 octobre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 15 novembre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 27 octobre 2005 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 27 octobre 2005 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée (rectificatif) ;
- arrêtés du 14 mars 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 1er juin 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 31 août 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 2 novembre 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêtés du 24 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêtés du 26 février 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 26 février 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 23 juin 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 2 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 31 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 18 mars 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 13 avril 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 13 septembre 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 28 mars 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 7 avril 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 3 juin 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 12 octobre 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 4 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêtés du 27 août 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 26 mars 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 8 juillet 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 11 mars 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 16 avril 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 22 mai 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 26 février 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 2 juin 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée ;
- arrêté du 2 septembre 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance susvisée.


La ministre de la culture et de la communication et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2016.


La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Ajdari


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la législation fiscale,

V. Bied-Charreton