Arrêté du 8 février 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MCCC1604965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/MCCC1604965A/jo/texte
JORF n°0049 du 27 février 2016
Texte n° 93

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2016, la société Archives C6 SAS (zone intercommunale Le Camier, 42520 Véranne) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des douze cellules de conservation prévues à cet effet de son siège de Véranne.
    Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

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