Arrêté du 24 février 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

JORF n°0049 du 27 février 2016
texte n° 92




Arrêté du 24 février 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

NOR: EINP1605505A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/24/EINP1605505A/jo/texte


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Thomas Cazenave, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 2 mars 2016.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2016.


Emmanuel Macron