Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (rectificatif)

JORF n°0049 du 27 février 2016
texte n° 14




Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (rectificatif)

NOR: DEVP1528568Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/DEVP1528568Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2015, édition électronique, texte n° 47, et édition papier, page 24859, 2e colonne :
Au sommaire, dans le titre et la signature, rétablir la date ainsi qu'il suit : « 22 décembre 2015 ».