Arrêté du 23 février 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

JORF n°0048 du 26 février 2016
texte n° 44



Arrêté du 23 février 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR: DEVP1605117A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 février 2016, M. Marc MORTUREUX, directeur général de la prévention des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de Mme Patricia BLANC.